C-61.1, r. 130.1 - Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Saint-Jean-du-Saguenay

Full text
1. Le territoire dont le plan apparaît à l’annexe I au présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-Saint-Jean-du-Saguenay».
A.M. 2014-02-12.